Mentions Légales

Informations Juridiques

Dénomination sociale : Société Bordelaise de Gestion et de Prévoyance

Nom commercial : Guyenne Patrimoine

Adresse du siège social : 6 et 8, rue Bourbon 33300 BORDEAUX

Numéro de téléphone : 05 56 80 07 94

Forme juridique : SARL

Montant du capital social : 24 500€

SIREN : 512801309 immatriculée RCS de BORDEAUX

Numéro de TVA intracommunautaire : FR41512801309

E-Mail : contact@guyennepatrimoine.fr

Afin de se prémunir des usurpations d'identité, vérifier toujours l'adresse de l'expéditeur des messages reçus avant de les ouvrir ou avant d'y donner suite.

Guyenne Patrimoine vous informe que la partie droite de l'adresse e-mail doit être @guyennepatrimoine.fr. Dans le cas contraire, il s'agit d'un message frauduleux.

Protection des données personnelles

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par La Société Bordelaise de Gestion et de prévoyance en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter directement à notre siège par courrier.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le gestion des fichiers des clients et des prospects a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL NS-48 sous le numéro 1389502. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande.

Le destinataire des données est Société Bordelaise de Gestion et de Prévoyance. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Société Bordelaise de Gestion et de Prévoyance, 6 et 8, rue Bourbon - 33300 Bordeaux. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »

Litige ou réclamation

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de la Société à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois, à compter de l'envoi de la réclamation, pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur)

- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS (https://www.cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Confidentialité

En application de l'article 325-9 du règlement général de l'AMF, la société s'abstient, sauf accord exprès de votre part de communiquer et d'exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ou aux autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Propriété intellectuelle

Ce site internet est un site d'information exclusivement. Il a été conçu et publié par la SARL Société Bordelaise de Gestion et de Prévoyance (SBGP), RCS BORDEAUX n°512 801 309.

Guyenne Patrimoine et son logo sont des marques enregistrées auprès de l'INPI. Toute reproduction partielle ou totale est formellement interdite et ferait l'objet de poursuites judiciaires.

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